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C-26, r. 28 - Code de déontologie des comptables en management accrédités

Article 50.1.1
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50.1.1. Un membre ne doit pas exercer sa profession au sein d’une société dont le nom induit en erreur, est trompeur, va à l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession ou dont le nom se présente sous forme numérique.
D. 904-2011, a. 25.
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